Conditions générales de vente
En résumé : l'application est gratuite, chaque pack s'achète une fois, et chaque licence s'utilise sur un seul appareil.
Version du 21 novembre 2026.
1. Objet
Ces conditions s'appliquent aux licences d'utilisation des packs de données de l'application Noreso, achetées sur Google Play ou directement auprès de REALITIM (code d'activation), ainsi qu'aux prestations du Kit Pro, fournies sur devis. Le matériel recommandé sur ce site s'achète chez ses fabricants et relève de leurs propres conditions.
Toute commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
REALITIM, EURL au capital de 50 000 €, RCS Nantes 838 763 902, siège : 34 rue Joncours, 44100 Nantes, France, TVA FR71838763902, téléphone 02 19 12 17 82, e-mail contact@noreso.fr.
3. Offre
L'application Noreso et sa base (bibliothèque, consignes, check-lists, carte simplifiée) sont gratuites. Les packs payants (carte détaillée, itinéraires, relief, assistant hors ligne, Wikipédia, offres groupées) sont des contenus numériques vendus en achat unique, sans abonnement. Leur contenu, leur taille et les appareils compatibles sont décrits dans l'application et sur la page Packs. Le pack « Assistant IA hors ligne » demande un appareil disposant d'assez de mémoire vive, indiquée avant l'achat.
Les données des packs proviennent de sources ouvertes (OpenStreetMap, IGN, Wikipédia, textes officiels). Le prix rémunère leur préparation, leur hébergement, leurs mises à jour et leur activation dans Noreso.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sur Google Play, le prix affiché est celui de Google au moment de l'achat ; la commande, le paiement et la facture sont traités par Google selon ses conditions. En vente directe (ordinateur, commune, association, entreprise), le prix figure sur le bon de commande ou le devis accepté ; le paiement se fait par virement, et le code d'activation est envoyé par e-mail dès sa réception.
5. Une licence, un appareil
Chaque achat donne droit à une licence d'utilisation personnelle, valable sur un seul appareil à la fois : un téléphone, une tablette, ou une installation de Noreso sur ordinateur (le disque sur lequel Noreso est installé). Une offre groupée compte pour une licence. Un foyer, une équipe, une commune ou une association qui équipe plusieurs appareils achète une licence par appareil ; des conditions de volume sont proposées sur devis.
Il est interdit :
- de communiquer un code d'activation à un tiers ou de l'activer sur plusieurs appareils ;
- de contourner l'activation, le contrôle des licences ou la vérification des packs ;
- d'utiliser un pack sur un appareil auquel aucune licence n'a été attribuée.
Le partage de fichiers entre les appareils d'un groupe (Wi-Fi local, carte microSD) reste possible pour éviter de longs téléchargements, mais un pack payant ne s'installe que sur un appareil qui a sa propre licence.
Ces règles portent sur le service de Noreso. Elles ne restreignent pas les droits que chacun tient des licences ouvertes des données (ODbL, CC BY-SA, Licence ouverte), rappelées dans l'application et sur la pageSources et confiance.
6. Activation
À l'achat ou à la saisie d'un code, Noreso lie la licence à l'appareil auprès de notre serveur d'activation. Il faut pour cela une connexion à internet, une fois ; les packs fonctionnent ensuite sans réseau. L'appareil est reconnu par un identifiant tiré au hasard par l'application, qui ne révèle ni votre identité ni les caractéristiques de l'appareil. Quand l'appareil se connecte, Noreso vérifie au plus une fois par jour que la licence lui est toujours attribuée.
7. Changement d'appareil
En cas de changement, de perte, de vol ou de panne, vous pouvez transférer vous-même la licence sur un nouvel appareil depuis l'application, jusqu'à 3 fois par période de douze mois. Au-delà, écrivez au support : nous déplaçons la licence sur justification. La réinstallation de Noreso ou la réinitialisation de l'appareil crée un nouvel identifiant ; la réactivation compte alors comme un changement d'appareil.
Après un transfert, la licence n'est plus reconnue sur l'ancien appareil dès qu'il se connecte ; ses packs payants ne peuvent plus y être mis à jour ni réinstallés, et vous vous engagez à ne plus les y utiliser. Les achats Google Play restent attachés à votre compte Google : « Retrouver mes achats » les rattache à l'appareil en cours, dans les mêmes limites.
8. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut plus être exercé une fois la fourniture commencée, si vous l'avez demandée expressément avant la fin de ce délai et avez reconnu renoncer ainsi à votre droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Noreso vous demande cet accord avant l'achat sur Google Play et avant l'activation d'un code ; l'e-mail qui accompagne un code le rappelle. Tant que le pack n'a été ni téléchargé ni activé, vous pouvez vous rétracter en écrivant à contact@noreso.fr ; vous êtes remboursé sous quatorze jours et la licence est révoquée.
Sur Google Play, la politique de remboursement de Google s'applique en plus. Un achat remboursé ou contesté est révoqué : il cesse d'être reconnu sur l'appareil à sa prochaine connexion.
Les achats d'un professionnel (commune, association, entreprise, Kit Pro) ne donnent pas droit à rétractation, sauf pour un professionnel de cinq salariés au plus qui achète hors de son activité principale (article L221-3).
9. Garanties
Les packs bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, vous obtenez la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des packs. Signalez tout problème depuis l'onglet Support de l'application ou par e-mail.
Le matériel du Kit Pro est couvert par les garanties prévues au devis et, le cas échéant, par les garanties légales de conformité et des vices cachés.
10. Responsabilité
Noreso est une bibliothèque de référence et un outil d'organisation. Il ne pose pas de diagnostic médical et ne remplace ni les services de secours, ni les consignes des autorités, ni l'avis d'un professionnel. Les informations viennent de sources citées dans l'application, dont nous ne garantissons pas l'exhaustivité. En cas d'urgence, appelez le 112.
11. Données personnelles
L'activation ne demande ni compte ni identité. Le détail des informations traitées figure dans lapolitique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@noreso.fr. Si aucune solution n'est trouvée, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figureront ici avant l'ouverture des ventes.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; un consommateur peut saisir celle de son domicile.